CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d'une part la société TIMEHOUSE France Sarl, éditeur de www.areyoustamps.com, dont le siège social est situé 7, passage du bois joli, 35400 Saint-Malos, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro B 452 329 287, et d'autre part toutes les personnes physiques ou non qui souhaitent commander un ou plusieurs produits du catalogue de la société TIMEHOUSE France. Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais des sites Internet www.areyoustamps.com et www.stamps.fr.
Sauf acceptation express et écrite de la société TIMEHOUSE France, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant votre commande vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et vous en acceptez les termes.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.
Article 2 : Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. TIMEHOUSE France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
Article 3 : Commande
TIMEHOUSE France s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente. TIMEHOUSE France honorera chaque commande par une ou plusieurs livraisons des produits commandés, sous réserve de disponibilité des produits. TIMEHOUSE France se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente
Article 4 : Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Pour les produits non disponibles au moment de votre commande (état produit en réapprovisionnement, en pré commande ou sur commande) nous indiquons sur les produits les délais de disponibilité (expédition) donnés par nos fournisseurs.
Ces délais d'expédition nous ayant été communiqués directement par nos fournisseurs, nous ne pouvons être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock ou d'un retard dans la livraison de votre commande.
Cependant en cas de retard de livraison ou de rupture d'un produit après la passation de votre commande, nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Vous aurez alors la possibilité d'échanger ou d'être remboursé des produits en rupture ou reportés en contactant notre service client par e-mail à client@areyoustamps.com.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. TIMEHOUSE France utilise les services d’expédition de La Poste.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de préparation de votre commande et de livraison. Le délai moyen en France d'un produit disponible à la validation de votre commande est de 3 à 5 jours. Ce délai est indicatif et sans garantie. Il est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle de TIMEHOUSE France et ayant pour conséquence de retarder la livraison. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.
Si votre commande comprend des produits disponibles livrables immédiatement et des produits non disponibles livrables ultérieurement, nous vous expédierons votre commande en plusieurs fois et sans frais d'envois supplémentaires.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock d'un produit, un mail vous sera aussitôt adressé et vous aurez la possibilité d'échanger ou d'être remboursé du ou des produit(s) concerné(s).
«suivi de commandes»
ou encore en envoyant un mail à client@areyoustamps.com.
Article 6 : Frais de port
Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de votre commande à laquelle s'ajoutent les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires.
Pour plus d'information veuillez consulter la page
Frais de port et Délais de livraison
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Article 7 : Garanties et service après-vente
Les montres S.T.A.M.P.S. sont garanties 2 années, ( sauf pile ). Si le produit reçu comporte un vice caché, l’acheteur est invité à en informer le service client de la société TIMEHOUSE France en envoyant un mail à client@areyoustamps.com
.
Il doit alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai de 30 jours ouvrables Français avec le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. L’article défectueux sera alors échangé ( dans la limite des stocks disponibles ). Si le produit n’est pas disponible, et dans ce cas uniquement, TIMEHOUSE France s’engage à proposer une autre référence ou à rembourser l’acheteur de l’intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. TIMEHOUSE France n’acceptera aucun retour de produits au-delà d’un délai de 30 jours ouvrables Français suivant la livraison
Article 8 : Droit de rétraction
carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard
), en validant votre commande sur notre site, vous serez mis en relation avec notre banque le Crédit Agricole et vous pourrez en toute sécurité (cryptage SSL) saisir le numéro de votre carte et sa date de validité.
Article 10 : Conservation et archivages des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Article 11 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des produits à l'échéance convenue, TIMEHOUSE France pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
Areyoustamps pour faire des liens de son site vers le site Areyoustamps
doit en demander l'autorisation par écrit à la société TIMEHOUSE france.
En visitant ou commandant sur le site
Areyoustamps, l'internaute n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site Areyoustamps
.
Article 13 : Droits d’auteur
TIMEHOUSE France respecte et protège les auteurs et les droits d'auteurs. En tant que distributeur, TIMEHOUSE France acquiers auprès de fournisseurs des produits, marchandises ou services qui sont réputés définitivement libres de tous droits quelconques à l'égard de quiconque (auteurs, ayants-cause ou ayants-droit notamment) et s'agissant notamment d'oeuvres ou de reproductions d'oeuvres, de tous droits patrimoniaux (exploitation, édition, reproduction, suite) pour tous pays quel qu'en soit le mode, le support matériel et la destination et, de façon générale, de tous droits restreignant ou s'opposant à la libre commercialisation auprès du public. TIMEHOUSE France ne pourra, en conséquence, être tenu directement responsable de toute infraction vis-à-vis des auteurs, ayants-
cause ou ayants droits notamment
.
Article 14 : Informations nominatives
TIMEHOUSE France s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’acheteur. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication envers ses clients. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client a le droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut adresser sa demande à l’adresse e-mail suivante :
client@areyoustamps.com
.
En acceptant les Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et vous consentez à ce que nous les collections et les utilisions.
Article 15 : Responsabilité
Les informations sur les produits vendus sur
www.areyoustamps.com ont été saisies d'après les informations transmises par nos fournisseurs. Les caractéristiques des produits vendus sur Areyoustamps.com
sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment : les photographies et les graphismes reproduits illustrant les produits présentés peuvent exceptionnellement comporter des variations mineures avec le produit livré. En tout état de cause, ces photographies et ces graphismes ne peuvent être contractuels.
TIMEHOUSE France ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, de catastrophes naturelles, de pannes informatiques, de problèmes de connexion à internet…
Article 16 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Ventes, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site
Si pour une raison ou une autre, l’acheteur n’est pas satisfait, il peut échanger ses articles ou être remboursé ( à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition ) en retournant le ou les articles dans les 7 jours ouvrables français à compter de la date de livraison de sa commande ( article L121-16 du code Français du consommateur ). Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. L’acheteur doit alors renvoyer la marchandise ( frais de réexpédition à sa charge ) chez TIMEHOUSE France, 7 passage du bois joli, 35400 Saint-Malo, France. Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits complets ( accessoires, notices, bon de garantie,…) dans leurs emballages d’origine, en bon
état en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris [sauf avec accord préalable du Service Clients]. En cas d'exercice du droit de rétraction, TIMEHOUSE France s'engage à rembourser l'acheteur du prix du ou des produits retournés et ce dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement s'effectuera au choix de TIMEHOUSE France par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Attention : ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés réalisés à la demande.
Article 9 : Paiement
Par
La revente des produits achetés sur les sites www.areyoustamps.com et www.stamps.fr est formellement interdite.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la boutique areyoustamps.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Il sont la propriété exclusive de la société TIMEHOUSE France.
Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site
Areyoustamps.com
Article 17 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait l'acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
sont régies par le Droit et la loi Française.
Tout litige qui n'aura pas trouvé aucun accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Saint-Malo, ville où le siège social de la société est situé.
